Le comité d’entreprise Léo Lagrange comprend 6 commissions :

 

La commission ASC (Activités sociales et culturelles)

Par le biais de la commission ASC, le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Les activités sociales et culturelles sont établies dans l’entreprise au bénéfice :
- des salariés ;
- des anciens salariés ;
- de leurs familles.
Le budget du comité d’entreprise est de 1,2% de la masse salariale.
1% est consacré aux activités sociales et culturelles
0,2 % est consacré au budget de fonctionnement

 

La commission Economique

Elle est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et toute question qui lui est soumise par ce dernier.
La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel. Ils sont désignés par les élus du CE. Elle est présidée obligatoirement par un membre titulaire.
La commission économique se réunit au moins deux fois par an. La commission peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord du chef d'entreprise. Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise et par les experts choisis par le comité d'entreprise dans les conditions fixées à l'article L. 434-6. (Expert économique, financier ou social).
Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux membres de la commission économique le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite d'une durée globale qui ne peut excéder quarante heures par an . Ce temps leur est payé comme temps de travail effectif.

 

La commission Formation

La commission formation est un véritable moyen d’investigation du comité d’entreprise. Elle a pour mission d’étudier à la loupe les documents remis au comité d’entreprise pour les réunions obligatoires. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, une commission formation professionnelle et emploi doit être constituée. L’employeur ne peut s’opposer à la mise en place de cette commission qui relève uniquement de l’initiative du comité d’entreprise. Cette commission est chargée d’assister le Comité d’entreprise dans son rôle consultatif en matière de formation professionnelle. L’existence d’une telle commission est décidée à la majorité des membres du comité d’entreprise ayant le droit de vote.
L’employeur qui décide d’élaborer un plan de formation, doit soumettre au comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel :
- le programme du plan de formation à venir
- le bilan de l’exécution du plan de l’année précédente
Ces consultations ont lieu au cours de deux réunions spécifiques.

 

La commission Logement

La création d’une commission logement est obligatoire dans les entreprises  de plus de 300 salariés.
La commission émet des souhaits sur l’utilisation des Fonds « Action Logement » qui représentent 0,4 % de la masse salariale.
Les Fonds sont versés à un organisme collecteur interprofessionnel qui finance la construction d’immeubles, informe sur les prêts d’accession à la propriété et les prêts travaux et accorde au comité d’entreprise des prêts aux salariés.
Les baux ne sont pas liés au contrat de travail. L’organisme collecteur met à disposition des salariés un service d’aide sociale et  de logement d’urgence. Pour Léo Lagrange les deux organismes collecteur sont AMALIA  et CILEO pour la région TOULOUSAINE.

 La commission Egalité professionnelle Femmes - Hommes

La commission est destinataire du rapport écrit annuel de l’employeur sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Ce rapport comporte une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale. Il est établi à partir d'indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés, définis par décret et éventuellement complétés par des indicateurs tenant compte de la situation particulière de l'entreprise.
Il recense les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l'évaluation de leur coût.
Les délégués syndicaux reçoivent communication de ce rapport dans les mêmes conditions que les membres du comité d'entreprise.

 

La commission Conditions de Travail

La commission condition de travail est une commission non obligatoire.
Le CE a un droit de regard sur des conditions de travail tout comme l’instance du CHSCT.
La commission Conditions de travail au sein du CE a pour rôle d’ impulser une meilleure dynamique des CHSCT et permettre ainsi de faire remonter les problématiques des conditions de travail des salariés de l’UESLL à l’ensemble des élus du CE.

En aucun cas, elle peut se substituer aux prérogatives des CHSCT.